Droit d'auteur

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Cette page est en attente de révision par un conseiller juridique ; elle décrit la pratique actuelle de Loftstage et sera mise à jour une fois cette révision terminée.

Loftstage (« Loftstage », « nous ») est une plateforme de billetterie par abonnement pour les salles de spectacle, exploitée depuis Montréal (Québec, Canada). Les salles publient par Loftstage des pages d’événement, des affiches, des photos et d’autres contenus, hébergés sur nos serveurs. Nous respectons les droits des titulaires de droits d’auteur et attendons la même chose des salles qui utilisent la plateforme. Cette page explique comment nous signaler un contenu qui, selon vous, porte atteinte à votre droit d’auteur, ce que nous faisons à la réception d’un avis, et comment une salle peut y répondre.

Agent désigné

Les avis d’atteinte alléguée, les contre-avis et toute autre question relative au droit d’auteur s’adressent à notre agent désigné :

Nom : [Nom de l’agent désigné]
Adresse postale : [Adresse postale]
Téléphone : [Téléphone]
Courriel : copyright@loftstage.com

Le courriel est le moyen le plus rapide de nous joindre. Le même agent est inscrit au répertoire des agents désignés (DMCA Designated Agent Directory) du Copyright Office des États-Unis.

Comment envoyer un avis d’atteinte

Si vous croyez qu’un contenu hébergé par Loftstage porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou pour lequel vous êtes autorisé à agir, envoyez à notre agent désigné un avis écrit contenant les éléments exigés par l’article 512(c)(3) de la loi américaine sur le droit d’auteur (Copyright Act) :

La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.
L’identification de l’œuvre protégée qui aurait fait l’objet de l’atteinte ou, si un seul avis vise plusieurs œuvres, une liste représentative.
L’identification du contenu que vous estimez contrefaisant et dont vous demandez le retrait, avec assez d’information pour que nous puissions le localiser — l’adresse web complète (URL) de l’image ou de la page d’événement est ce dont nous avons besoin.
Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si possible, adresse de courriel.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.

Un avis auquel manque l’un de ces éléments peut vous être retourné pour être complété. Déclarer sciemment et à tort qu’un contenu est contrefaisant peut engager votre responsabilité en vertu de l’article 512(f).

Ce que fait Loftstage à la réception

À la réception d’un avis valide, nous retirons le contenu identifié ou en désactivons l’accès — une image en particulier, ou une page d’événement entière lorsque la plainte vise l’événement lui-même — et nous avisons la salle qui l’a publié, en citant l’avis et en lui indiquant la procédure de contre-avis ci-dessous. Nous conservons une trace de l’avis, de ce qui a été retiré et du moment du retrait, comme la loi l’exige. Nous ne tranchons pas le fond : le retrait sur avis est un processus légal, non un jugement sur le bien-fondé de la plainte.

Contre-avis

Si vous êtes une salle dont le contenu a été retiré et que vous croyez que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez envoyer à notre agent désigné un contre-avis au sens de l’article 512(g) contenant :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du contenu retiré et de l’endroit où il apparaissait avant son retrait.
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district du district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si votre adresse est hors des États-Unis, de tout district judiciaire où Loftstage peut être trouvée) et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne qui a envoyé l’avis initial ou de son agent.

À la réception d’un contre-avis valide, nous le transmettons à la personne qui a envoyé l’avis initial. À moins que cette personne ne nous informe dans les dix jours ouvrables qu’elle a intenté une action visant à obtenir une ordonnance judiciaire contre vous, nous pouvons rétablir le contenu au plus tôt dix et au plus tard quatorze jours ouvrables après la réception du contre-avis. Concrètement, le rétablissement consiste à republier l’événement ou à téléverser de nouveau l’image depuis votre tableau de bord une fois que nous vous avons confirmé que le délai est écoulé.

Récidivistes

Loftstage ferme, dans les circonstances appropriées, les comptes des salles qui portent atteinte de façon répétée au droit d’auteur. Nous tenons le compte des avis traités à l’égard de chaque salle ; une salle visée par des avis valides répétés peut voir son compte suspendu ou fermé, ce qui retire toutes les pages qu’elle a publiées.

Canada : régime d’avis et avis

Loftstage est exploitée depuis le Canada, où la Loi sur le droit d’auteur (articles 41.25 et 41.26) prévoit un régime d’« avis et avis » plutôt qu’un régime de retrait. Lorsque nous recevons un avis de prétendue violation dans la forme prescrite par cette loi, nous le transmettons sans délai à la salle concernée, nous en confirmons la transmission à l’expéditeur et nous conservons les registres que la loi nous impose. Un avis au sens du régime canadien ne nous oblige pas, à lui seul, à retirer le contenu ; nous pouvons néanmoins le retirer en vertu de la politique de cette page ou de nos conditions d’utilisation.

Autres plaintes

Les plaintes relatives aux marques de commerce, aux contenus abusifs ou illicites et tout autre signalement concernant un contenu hébergé par Loftstage s’adressent à la même adresse : copyright@loftstage.com. Les demandes relatives à la vie privée vont à privacy@loftstage.com.